Exonération d’impôts sur les pensions de retraites pendant 10 ans

• Résider au Portugal au moins 183 jours/an
• Ne pas avoir été résident fiscal au Portugal au cours des 5 dernières années
• Cette exonération peut être cumulable avec les autres avantages appliqués aux RNH (résidents non habituels) comme par exemple une imposition forfaitaire de seulement 20% applicable sur les revenus provenant de prestations de services et des salaires perçus au Portugal.
• NB : Retraites du privé : imposables dans l’état de résidence / Retraites du public: imposables dans l’état qui les verse.

Convention fiscale France-Portugal

La résidence est déterminée par la disposition d’un foyer d’habitation permanent. Si elle dispose d’un foyer dans chaque pays, on prend en compte les liens personnels et économiques.

• Pas de double imposition grâce à la convention fiscale.
• Plus-values et revenus immobiliers imposés dans l’état de situation de l’immeuble.
• Plus-values et revenus mobiliers imposés dans l’état de résidence (sous réserve de certains prélèvements à la source).
• Salaires: imposés dans l’état où le travail est exercé, sauf cas particulier.
• Dividendes et royalties de source étrangère: exemption d’imposition, sous certaines conditions.

Pour les actifs et les retraités : un statut RNH (résident non habituel) attractif

• Pour les retraites du privé de source étrangère : pas d’imposition.
• Pour les revenus des actifs dont la profession exercée au Portugal est « à haute valeur ajoutée » et/ou ayant un caractère scientifique, artistique ou technique* : taux d’imposition de 20% (contre 45% en France) pendant 10 ans.
• Autres activités : imposition au barème progressif, variant de 14,5 à 18%
• Tous vos autres revenus, de source portugaise ou française, suivront le même régime que celui appliqué aux non-résidents habituels.

* Cette disposition, apparemment restrictive, dépend en réalité de la manière de présenter votre activité et permet une certaine liberté de manœuvre.

Impôts

• Pas d’ISF au Portugal.
• À l’aquisition d’une résidence principale ou secondaire ou destinée à la location, paiement de l’IMT (Impôt Municipal sur les Transmissions d’immeubles à titre onéreux). Montant progressif indexé sur la valeur de la transaction : entre 1% (pour les biens inférieurs à 97.407 euros) et 8% (pour les biens jusqu’à 574.323 euros. 6% au-delà).
• Exonération d’impôts sur les dividendes, intérêts et plus-values et bénéficier d’une imposition sur les revenus liés à leur activité plafonnée à 20% (contre 45% pour la France).

Fiscalité patrimoniale au Portugal :

• Pas de droits de succession en ligne directe (époux ou concubins, descendants ou ascendants).
  NB : si des héritiers résident en France, ils seront imposables en France sur la succession.
• Les transmissions en ligne indirecte (neveux, cousins, amis, etc…) sont assujetties aux droits de timbre au taux de 10% sur l’actif transmis.
  NB : entre 55% et 60% en France.

La prise en charge des soins

• Conditions de soins et de remboursement identiques à celles des Portugais grâce aux accords européens de coordination de sécurité sociale.
• Pour y prétendre, il suffit d’obtenir sur place une carte d’assuré.
• Si vous êtes pensionné d’une caisse de retraite française, vous restez couvert par notre système de sécurité sociale. Vous pouvez toujours venir vous faire soigner en France si vous jugez le système portugais trop lourd ou trop lent. Vos soins seront pris en charge par l’assurance maladie selon les règles en vigueur à la date de votre retour.

Le permis de conduire

Les détenteurs d’un permis de Conduire émis dans les pays de la Communauté Européenne n’ont pas besoin de faire changer leur permis. Cependant, les conducteurs qui établissent une résidence au Portugal ont le devoir d’informer l’IMTT* dans un délai de 60 jours, sous peine de contravention.

* Institut de la Mobilité et des Transports Terrestres (Instituto da Mobilidade e dos Transportes Terrestres).

Un réseau routier et des infrastructures de qualité

Le système autoroutier est parmi les plus modernes d’Europe. Le réseau secondaire est en bon état et on circule parfaitement bien sur l’ensemble du pays.